Assistance
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations de Charlotte Perrin et de l'Acheteur de créations présentées par Charlotte Perrin sur son site www.charlotteperrin.fr (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre Charlotte Perrin, Artiste-Auteure affiliée à la Maison Des Artistes, Entrepreneur Individuel, dont l'entreprise est située au 3 Rue Albanie Regourd, 31000 Toulouse, SIRET 75283821900018 (ci-après « Charlotte Perrin ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « l'Acheteur »).
Sur le Site, Charlotte Perrin permet à l'Acheteur de commander en ligne des créations originales réalisées par Charlotte Perrin (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes Conditions Générales. Les Produits sont des pièces uniques ou appartenant à de petites séries limitées.
Toute commande effectuée auprès de Charlotte Perrin entraîne donc l’acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions.
Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de Produits conclues sur le Site www.charlotteperrin.fr. Les Conditions Générales de Vente ci-dessous précisent notamment la livraison et les retours, la gestion de commandes, les prix, les moyens de paiements mais aussi la gestion des données personnelles.
En utilisant le Site www.charlotteperrin.fr, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. De même, en utilisant le Site, l'Acheteur reconnait les clauses en matière de confidentialité du Site.
Charlotte Perrin peut à tout moment modifier et mettre à jour sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Il est conseillé à l'Acheteur de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Dans les limites prévues par la loi en vigueur, ces Conditions Générales de Vente et toute plainte découlant des Conditions Générales de Vente ou liée à ces Conditions Générales de Vente seront régies par la loi française.
Produits et tarifs
Les Produits faisant l’objet des Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par Charlotte Perrin. Chaque Produit est présenté sur le Site accompagné d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les Produits sont tous fabriqués de manière artisanale, il est donc possible qu’ils présentent de petites imperfections inhérentes à la fabrication artisanale ou de très légères différences avec les éléments photographiés dans le cas de petites séries limitées. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Charlotte Perrin. Des variations peuvent intervenir selon la qualité de l'écran de l'Acheteur et Charlotte Perrin ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. Au besoin, l'Acheteur peut faire part de ses questions via le formulaire de contact ou directement par email à bonjour@charlotteperrin.fr
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Charlotte Perrin ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Charlotte Perrin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Il est à noté que la plupart des Produits sont des pièces uniques ou appartiennent à des séries dont le nombre est très limité.
Lorsqu’un utilisateur souhaite acquérir un Produit vendu par Charlotte Perrin à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de ports sont calculés selon les tarifs Colissimo et transporteurs en Point Relais appliqués en 2023.
Charlotte Perrin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.
En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Commande
Charlotte Perrin propose à l’Acheteur de commander ses Produits en plusieurs étapes (mise au panier, collecte des renseignements nécessaires : adresse, informations de contact, choix du mode de livraison) et de régler sa commande par carte bancaire à travers un site sécurisél.
En confirmant sa commande, l’Acheteur accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente mises à sa disposition sur le Site et reconnaît en avoir parfaite connaissance. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Charlotte Perrin et l'Acheteur.
Une fois la Commande enregistrée, l'Acheteur recevra un email de confirmation de la Commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, l'Acheteur dispose d'un moyen de preuve attestant de sa Commande et de son acceptation de celle-ci.
Une Commande est considérée comme validée après autorisation bancaire et si la totalité de la somme peut être débitée. En cas de refus d'autorisation bancaire pour un paiement ou si la totalité de la somme n'est pas disponible lors du versement, la Commande sera annulée.
L’expédition de la Commande se fera après la réception du paiement.
Livraison
Charlotte Perrin livre les Commandes en France hexagonale à l’adresse indiquée par l'Acheteur lors du processus de Commande. L'Acheteur s'engage, lors de la Commande, à transmettre son adresse complète ainsi qu'une adresse email et un numéro de téléphone afin d'être joignable si nécessaire.
L'expédition de la Commande a lieu dans la semaine qui suit la vente, sous réserve de la réception du paiement. La livraison des Produits est effectuée via Colissimo ou en Point Relais, dans le délai indiqué sur la page de validation de la Commande.
L'Acheteur peut suivre l'acheminement et la distribution du colis directement sur le site Internet de La Poste. En France métropolitaine, les produits sont livrés sous 2-3 jours (délai indicatif communiqué par La Poste).
La responsabilité de Charlotte Perrin ne peut être engagée en cas d'erreur d'adresse renseignée par l'Acheteur lors de la commande ou pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison en cas de forte demande (telles que les périodes de fin d'année), pour des motifs de force majeure (événement de caractère extérieur, imprévisible et irrésistible, indépendant de sa volonté), ou pour des faits imputables exclusivement au transporteur en charge de la livraison.
En cas d’erreur d’adresse renseignée par l’Acheteur, la réexpédition de la Commande sera à ses frais et les frais de ports déjà facturés ne seront pas remboursés par Charlotte Perrin.
Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Charlotte Perrin, notifiant sa demande par email à bonjour@charlotteperrin.fr, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que le Produit soit retourné dans son emballage d’origine et dans son état d'origine.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, le Produit sera déclaré conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Charlotte Perrin.
Le Produit retourné ne répondant pas à ces conditions ou qui serait endommagé, sali, ébréché, cassé ou incomplet ne sera pas repris ou repris avec une majoration du remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, les frais de retour du Produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le remboursement sera effectué par Charlotte Perrin dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné par l'Acheteur après contrôle qualité du produit retourné, sur la carte ayant servi au paiement.
Responsabilité
Compte tenu du caractère imprévisible de la technologie et de l’environnement en ligne, la responsabilité de Charlotte Perrin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou au fonctionnement du Site (interruption du service, erreur, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait de force majeure).
L'utilisateur du Site se devra d'assumer l’entière responsabilité de tous les frais liés la maintenance de l’équipement utilisé en lien avec l’utilisation du Site www.charlotteperrin.fr. L'utilisateur du Site accepte que son accès soit soumis à ces modalités, à ses propres risques.
Tel que mentionné précédemment, chaque Produit proposé sur le Site www.charlotteperrin.fr fait l'objet d'une description réalisée de façon la plus détaillée possible. Les Produits étant fabriqués artisanalement, à la main, des irrégularités dans le traitement du trait, des couleurs, de l'émaillage, de l'impression, peuvent exister. Elles sont à considérer comme faisant partie de l'œuvre et du geste de son auteure, Charlotte Perrin. Dans la mesure du possible, chaque description de Produit (photographies ou textes) mettra en avant l'intégralité de l'œuvre afin que l'Acheteur ait connaissance de ces détails. Cependant, tous les éléments de description ne peuvent rester qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Site www.charlotteperrin.fr.
Tel que mentionné précédemment, Charlotte Perrin ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité du Site, qu'elle soit temporaire ou permanente. Il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment afin d'assurer toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné précédemment, Charlotte Perrin ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’utilisateur. Charlotte Perrin n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Charlotte Perrin décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.
Charlotte Perrin décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés à l'Acheteur, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de produit.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.charlotteperrin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charlotte Perrin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photographie, vidéo, illustration, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
Charlotte Perrin s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
À ce titre, l'utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à bonjour@charlotteperrin.fr
Juridiction compétente et droit applicable
Les Conditions Générales de Vente présentées sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à celles-ci, une solution amiable sera envisagée avant toute action judiciaire. Si aucune solution n'est trouvée, à l'amiable ou par la voie de la médiation, seuls les tribunaux français ont la compétence de gérer le litige.